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  • Formulaires des marchés publics

  • Téléchargez les formulaires des marchés publics

    Ouverture des plis :
    OUV1 : Registre des dépôts
    OUV2 : Procès verbal / rapport d'ouverture des premières enveloppes
    OUV3 : Procès verbal / rapport d'ouverture des premières enveloppes (annexe relative au contenu des plis)
    OUV4 : Procès verbal / rapport d'ouverture des secondes enveloppes (Ao ouvert ou restreint)
    OUV6 : Procès verbal / rapport d'ouverture des secondes enveloppes
    OUV7 : Rapport de présentation d'un projet de marché ou d'avenant

    Notification du marché :
    NOTI1 : Lettre relative aux offres ou candidatures non retenues
    NOTI2 : Lettre de notification du marché au titulaire (NOTI2)
    NOTI3 : Garantie à première demande remplaçant la retenue de garantie
    NOTI4 : Garantie à première demande garantissant le remboursement d'une avance

    © Ministère de l'Économie, des Finances et de l'Industrie